Mentions légales
Vous trouverez ici qui édite ce site, qui l'héberge, ce qu'il utilise et à quel droit il est soumis.
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse https://www.sobecom.be/, est édité par :
- Dénomination
- SOBECOM SRL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge
- Siège social
- 2 rue du Textile, 7780 Comines-Warneton, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE)
- BE0641717554
- Numéro de TVA
- BE0641717554
- Téléphone
- +32 56 84 59 07
- info@sobecom.be
- Activité
- Signalétique, films sur vitre, impression grand format, enseignes, lettrage de véhicules, textile
Sobecom est active depuis 2013 et travaille depuis janvier 2017 dans son propre bâtiment de 650 m², dans la zone industrielle de Comines.
2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
- Société
- OVH SAS
- Forme
- Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
- Siège
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS
- Lille Métropole 424 761 419 00045
- Téléphone
- +33 9 72 10 10 07
- Site
- www.ovhcloud.com
Les pages du site et les données qu'il stocke sont conservées sur des serveurs situés dans l'Union européenne, en France. Les e-mails envoyés par le site passent, eux, par Brevo, un prestataire distinct décrit dans la politique de confidentialité.
3. Réalisation du site
Ce site a été réalisé pour Sobecom par Dicton Communication, agence établie à Mouscron. Cette mention correspond à la signature affichée en pied de page.
Sobecom reste seule responsable du contenu publié sur le site : textes, photographies, prix et informations commerciales.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site — textes, photographies, illustrations, logo, structure des pages et code source — est protégé par le droit d'auteur et par le Code de droit économique belge, livre XI.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans notre autorisation écrite préalable.
La dénomination Sobecom et le logo qui l'accompagne ne peuvent être reproduits sans notre accord écrit.
Une demande d'autorisation se fait par e-mail à info@sobecom.be.
5. Médias et ressources de tiers
Certaines ressources utilisées sur ce site ne nous appartiennent pas. Nous les listons ici, avec leur origine et leur licence.
| Ressource | Origine | Licence ou statut |
|---|---|---|
| WordPress | wordpress.org | Licence GPL v2 ou ultérieure |
| Fonte Jost | indestructible type* | SIL Open Font License 1.1 — auto-hébergée sur ce site |
| Icônes Lucide | lucide.dev | Licence ISC — tracés intégrés au thème |
| Photographies de chantiers | Sobecom | Prises sur nos poses, propriété de Sobecom |
| Photographies de l'atelier et de l'équipe | JUHO, photographe | © 2026 JUHO, tous droits réservés |
La fonte Jost est installée sur notre propre serveur : aucune police n'est appelée chez Google.
6. Liens hypertextes
Liens sortants
Ce site contient de simples liens vers des services extérieurs : nos pages Facebook et Instagram, dans l'en-tête et le pied de page, et nos catalogues de vêtements en ligne, dans le pied de page et sur la page Notre expertise. Ils ne chargent rien tant que vous ne cliquez pas dessus : il n'y a aucun bouton ni widget de réseau social intégré aux pages.
Nous ne maîtrisons pas le contenu des sites vers lesquels ces liens conduisent et n'en sommes pas responsables.
Liens entrants
Vous pouvez librement établir un lien vers les pages publiques de ce site, à condition de ne pas laisser croire à un partenariat commercial et de ne pas en afficher le contenu dans un cadre au sein d'un autre site. Nous pouvons demander le retrait d'un lien qui nous porterait préjudice.
7. Technologies utilisées
Ce site fonctionne sous WordPress, avec un thème développé sur mesure. Voici ce qui y est installé et à quoi cela sert.
| Composant | Rôle |
|---|---|
| WordPress | Système de gestion de contenu |
| Thème sur mesure | Développé pour Sobecom, sans thème commercial ni constructeur de pages |
| Advanced Custom Fields Pro | Champs de contenu de l'administration |
| Contact Form 7 | Formulaire de demande de devis |
| Flamingo | Archivage des demandes reçues, dans la base du site |
| FluentSMTP | Envoi des e-mails du site par un serveur authentifié |
| Solid Security | Sécurisation du site et journal des accès |
| Converter for Media | Conversion des images au format WebP |
| WP Consent API | Relais technique de votre choix en matière de cookies |
| Axeptio | Bandeau de gestion du consentement |
| Site Kit by Google | Raccordement à Google Analytics pour la mesure d'audience, soumise à votre consentement |
| Google reCAPTCHA v3 | Protection du formulaire contre les envois automatisés |
| WPvivid Backup | Sauvegardes du site |
Ce site fait appel à trois services de Google : Google Analytics pour mesurer son audience, uniquement si vous l'acceptez dans le bandeau de consentement ; reCAPTCHA pour protéger nos formulaires des envois automatisés, en complément d'un champ piège que nous gérons nous-mêmes ; et Google Maps, pour la carte de la page Contact, qui ne se charge que si vous l'acceptez dans le bandeau de consentement. Ce que ces services reçoivent est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données collectées par ce site est SOBECOM SRL, dont les coordonnées figurent à la section 1.
Le détail des données que nous collectons, des raisons pour lesquelles nous le faisons, de leur durée de conservation et de vos droits est exposé dans un document distinct :
Lire notre politique de confidentialité
Ce traitement est soumis au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
9. Cookies
Il n'y a pas de page de politique de cookies distincte sur ce site : la matière est traitée dans la politique de confidentialité, avec le reste des traitements.
Lire la section « Cookies et traceurs » de la politique de confidentialité
10. Accessibilité
Ce site a été construit en visant le niveau AA des règles WCAG 2.1 : contrastes de couleur vérifiés, libellés de formulaire toujours visibles, navigation possible au clavier, indicateur de focus jamais supprimé, cibles tactiles d'au moins 44 pixels.
Aucun audit d'accessibilité externe n'a été réalisé à ce jour : nous ne revendiquons donc pas une conformité certifiée, mais un effort documenté.
Si une page de ce site vous reste inaccessible, écrivez-nous à info@sobecom.be en nous décrivant la difficulté : nous corrigerons.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge, notamment par la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information et par le Code de droit économique, livre XII.
Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, sauf disposition légale impérative contraire — en particulier celles qui permettent au consommateur d'agir devant le tribunal de son domicile.
12. Modification des présentes mentions
Nous pouvons modifier ces mentions légales à tout moment, pour les adapter à l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Une question sur ce site ? Écrivez à info@sobecom.be ou appelez le +32 56 84 59 07.