Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

Le responsable du traitement de vos données est SOBECOM SRL.

Siège social

2 rue du Textile, 7780 Comines-Warneton, Belgique

Numéro d'entreprise

BE0641717554

E-mail

info@sobecom.be

Téléphone

+32 56 84 59 07

Ce traitement est soumis au règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Voir les mentions légales du site

2. Délégué à la protection des données

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données. L'article 37 du RGPD n'en impose un qu'aux autorités publiques, aux organismes dont l'activité de base suppose un suivi régulier et systématique de personnes à grande échelle, et à ceux qui traitent à grande échelle des données sensibles.

Une entreprise de signalétique qui reçoit des demandes de devis n'entre dans aucun de ces trois cas. Vos questions sont donc traitées directement par nous, à l'adresse indiquée à la section 15.

3. Le formulaire de demande de devis

Le formulaire de demande de devis est la seule chose que ce site vous demande de remplir. Il compte seize champs visibles, répartis en quatre blocs, et trois protections que vous ne voyez pas.

Pourquoi nous avons le droit de traiter ces données

Vous nous demandez un prix : nous traitons vos données pour vous le donner. C'est ce que le RGPD appelle l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, à l'article 6.1.b. La case que vous cochez avant d'envoyer le formulaire matérialise votre accord et votre lecture de la présente politique ; elle s'ajoute à cette base légale, elle ne la remplace pas.

Vous n'êtes obligé de rien. Ne pas remplir ce formulaire n'a d'autre conséquence que de ne pas recevoir de devis : vous pouvez nous appeler ou passer directement à l'atelier.

Ce que le formulaire collecte, champ par champ

Ce que devient votre demande une fois envoyée

1. Elle nous parvient par e-mail, à l'adresse info@sobecom.be. L'expéditeur est no-reply@sobecom.be et votre adresse est placée en réponse, pour que nous puissions vous répondre d'un seul clic.
2. Le message transite par un serveur d'envoi authentifié et chiffré, opéré par Brevo dans l'Union européenne.
3. Une copie est archivée dans la base de données du site. C'est un filet de sécurité : si l'envoi de l'e-mail échoue, votre demande n'est pas perdue.
4. Vous recevez un accusé de réception récapitulant votre demande, à l'adresse que vous avez indiquée.

Aucune de ces données ne sert à autre chose. Nous ne nous en servons pas pour vous envoyer de la publicité, nous ne les revendons pas et nous ne les transmettons à personne en dehors des cas listés à la section 10.

4. L'adresse du lieu de pose

Le formulaire vous demande la rue, le numéro, le code postal et la localité de l'endroit où le film doit être posé. C'est une donnée de localisation précise, et c'est souvent votre domicile. Nous la traitons comme telle.

Pourquoi nous la demandons

Poser un film n'est pas expédier un colis. Le prix dépend de l'accès à la vitre, de la hauteur, de l'étage, de la possibilité de se garer devant le bâtiment et de la distance depuis notre atelier de Comines. Nous ne chiffrons pas une pose sans savoir où elle a lieu, et nous nous déplaçons pour prendre les mesures avant de confirmer un devis.

Qui la voit, et ce que nous n'en faisons pas

Elle est lue par les personnes de Sobecom qui établissent le devis et par le poseur qui se déplace. Elle ne sort pas de là.

Nous ne la croisons avec aucun fichier extérieur, nous ne l'enrichissons pas, nous ne la transmettons à aucun partenaire commercial et nous ne la conservons pas pour vous démarcher plus tard sans votre accord.

Si vous préférez ne pas donner votre adresse tout de suite, appelez-nous : nous pouvons cadrer un ordre de grandeur au téléphone. Elle redeviendra nécessaire au moment du devis ferme.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b). Durée de conservation : voir la section 11.

5. Les photos que vous nous envoyez

Le formulaire accepte jusqu'à cinq fichiers, aux formats jpg, png, heic ou pdf, de 8 Mo chacun. Ils sont facultatifs.

Pourquoi nous les demandons

Une photo nous en dit plus qu'un paragraphe : l'état de la vitre, le type de châssis, la présence d'un croisillon, la hauteur, l'accès. Elle nous permet souvent de chiffrer sans nous déplacer.

Ce qu'une photo de vitre montre aussi

Une photo de vitre ne montre presque jamais que la vitre. Elle peut laisser voir l'intérieur de votre logement, des personnes, la plaque d'un véhicule, l'enseigne d'un commerce. Envoyez-nous ce qui est utile au chiffrage, et rien de plus : c'est la meilleure protection, pour vous comme pour nous.

Où vont ces fichiers

Ils nous parviennent en pièces jointes, dans la boîte info@sobecom.be, et ne sont ouverts que par les personnes qui traitent votre demande.

Le site, lui, ne les garde pas : les fichiers déposés le temps de l'envoi sont effacés du serveur dans l'heure, automatiquement. Ce qui subsiste est la pièce jointe dans notre messagerie.

Nous ne les publions pas

Nous ne publions jamais une photo que vous nous envoyez — ni sur ce site, ni sur nos réseaux sociaux, ni dans un dossier commercial — sans votre accord écrit. Cet accord est distinct de votre demande de devis, et vous pouvez le retirer à tout moment.

Si une photo montre une personne reconnaissable, elle ne sert qu'au chiffrage et n'est utilisée à aucune autre fin.

Base légale : mesures précontractuelles pour le chiffrage (art. 6.1.b) ; consentement, distinct et révocable, pour toute publication (art. 6.1.a). Durée de conservation : voir la section 11.

6. Le filtrage des demandes et votre adresse IP

Un formulaire public reçoit des envois automatisés. Nous les écartons de trois façons, toutes invisibles pour vous : un champ piège qu'un robot remplit et qu'un être humain ne voit pas, la mesure du temps écoulé entre l'affichage du formulaire et son envoi, et le service Google reCAPTCHA v3.

reCAPTCHA v3 ne vous demande rien : ni case à cocher, ni image à reconnaître. Au moment de l'envoi, il transmet à Google Ireland Limited votre adresse IP et des signaux techniques de votre navigateur (type d'appareil, façon d'interagir avec la page, cookie _GRECAPTCHA) et nous renvoie un score de vraisemblance. Nous ne voyons que ce score. Google traite ces signaux selon ses propres règles et peut les transférer aux États-Unis, dans les conditions décrites à la section 12.

Ce site est protégé par reCAPTCHA : les règles de confidentialité (nouvelle fenêtre) et les conditions d'utilisation (nouvelle fenêtre) de Google s'appliquent à ce service.

Une demande écartée à tort n'est pas perdue : elle reste dans la base du site, avec le motif de son classement, pour que nous puissions la repêcher. Cela signifie aussi que le contenu d'un envoi jugé indésirable est conservé, au même titre qu'une demande légitime.

Enfin, le message qui nous parvient porte votre adresse IP et l'heure de l'envoi. Ces deux informations servent à la sécurité et à la preuve en cas d'usage abusif du formulaire, et à rien d'autre. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le site (art. 6.1.f).

7. Les journaux de sécurité

Le site enregistre les tentatives de connexion à son espace d'administration et les requêtes anormales, avec l'adresse IP d'origine. Ces journaux servent à détecter et à bloquer les intrusions. Ils sont conservés 60 jours, puis effacés.

Consulter simplement une page du site n'y laisse pas de trace nominative. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le site (art. 6.1.f).

8. La mesure d'audience

Nous mesurons l'audience de ce site avec Google Analytics 4, raccordé par l'extension Site Kit by Google. Cet outil nous dit combien de personnes visitent le site, quelles pages elles consultent, combien de temps, depuis quel type d'appareil et depuis quelle région. Il ne nous dit pas qui vous êtes.

Rien n'est mesuré tant que vous n'avez pas accepté la catégorie « Mesure d'audience » dans le bandeau de consentement. Si vous refusez, aucun cookie Google Analytics n'est déposé et aucune donnée de navigation ne quitte le site. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment en rouvrant le bandeau.

Si vous acceptez, Google dépose les cookies _ga et _ga_* (section 14) et reçoit un identifiant aléatoire, les pages consultées, la date et l'heure, le type d'appareil et de navigateur, ainsi qu'une localisation approximative déduite de votre adresse IP, que Google Analytics 4 n'enregistre pas. Ces données sont traitées par Google Ireland Limited et peuvent être transférées aux États-Unis (section 12). Les données associées à votre identifiant sont conservées 36 mois au plus ; seules subsistent ensuite des statistiques agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier.

9. Ce que ce site ne fait pas

Une politique de confidentialité dit rarement ce qu'un site ne fait pas. C'est pourtant ce qui vous protège le mieux. Sur celui-ci :

• Aucune police de caractères n'est chargée chez Google : elles sont installées sur notre serveur.
• Aucune carte Google Maps n'est intégrée aux pages.
• Aucun bouton ni widget de réseau social. Le pied de page contient un simple lien vers notre page Facebook, qui ne charge rien tant que vous ne cliquez pas.
• Aucune publicité, aucun profilage, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, au sens de l'article 22 du RGPD.
• Aucune lettre d'information, aucune création de compte, aucun espace de commentaires.
• Aucune vente, location ou mise à disposition de vos données à un tiers à des fins commerciales.

10. Qui a accès à vos données

Ces prestataires agissent comme sous-traitants : ils traitent les données pour notre compte, sur nos instructions, et n'ont pas le droit de les utiliser à leurs propres fins.

Nous pouvons par ailleurs être tenus de communiquer des données à une autorité judiciaire ou administrative qui nous les demande dans les formes légales.

11. Combien de temps nous les conservons

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées. Une demande qui débouche sur une commande relève ensuite de nos obligations comptables, qui imposent leurs propres durées.

12. Transferts hors de l'Union européenne

Votre demande de devis ne quitte pas l'Union européenne : le site est hébergé par OVH en France, et les e-mails sont expédiés par Brevo depuis des serveurs situés dans l'Union.

Deux services de Google font exception : la mesure d'audience, si vous l'acceptez, et reCAPTCHA. Ils sont fournis par Google Ireland Limited, mais les données peuvent être traitées par Google LLC aux États-Unis. Ce transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC a adhéré, complétée par les clauses contractuelles types de la Commission.

13. Comment nous protégeons vos données

• Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés (HTTPS).
• Les e-mails du site partent par un serveur authentifié, sur une liaison chiffrée.
• L'accès à l'administration est protégé, les tentatives de connexion sont journalisées et les adresses trop insistantes sont bloquées.
• Les fichiers que vous téléversez sont effacés du serveur dans l'heure.
• L'accès aux demandes reçues est limité aux personnes qui les traitent.
• WordPress, le thème et les extensions sont tenus à jour.

14. Cookies et traceurs

Ce qu'est un cookie

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil par le site que vous consultez. Il permet de vous reconnaître d'une page à l'autre ou d'une visite à l'autre. Certains disparaissent à la fermeture du navigateur, d'autres persistent pour une durée déterminée.

Ce que ce site dépose

Consulter ce site sans rien accepter ne dépose que des cookies strictement nécessaires : ceux qui mémorisent votre choix en matière de cookies, et ceux qui maintiennent la session d'une personne connectée à l'administration du site. Ils ne demandent pas votre consentement préalable.

Deux autres dépendent de votre choix ou d'une finalité de sécurité : les cookies de Google Analytics, déposés uniquement si vous acceptez la mesure d'audience, et le cookie de Google reCAPTCHA, lié à la protection du formulaire décrite à la section 6.

Gérer votre choix

Un bandeau vous présente les catégories de cookies à votre première visite. Vous pouvez tout accepter, tout refuser, ou choisir catégorie par catégorie, et revenir sur votre décision à tout moment en rouvrant ce bandeau. Votre choix est conservé six mois ; passé ce délai, la question vous est posée à nouveau.

Refuser les cookies non nécessaires ne vous empêche ni de lire ce site, ni d'envoyer une demande de devis. Vous pouvez également régler votre navigateur pour refuser ou effacer les cookies : le réglage se trouve dans ses préférences de confidentialité.

Le cadre applicable

Le dépôt de cookies est régi par le RGPD et par la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, qui transpose la directive 2002/58/CE. Le principe est simple : tout cookie qui n'est pas strictement nécessaire au fonctionnement du site exige votre consentement préalable, libre et spécifique.

15. Vos droits

Nous ne prenons aucune décision automatisée à votre égard, au sens de l'article 22 du RGPD : un devis est établi par une personne.

Comment les exercer

Écrivez-nous à info@sobecom.be en indiquant clairement ce que vous demandez. Une phrase suffit.

Nous répondons dans un délai d'un mois. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois : nous vous en informons alors dans le premier mois, avec le motif.

Nous ne vous demanderons une preuve d'identité que si nous avons un doute raisonnable sur la vôtre, et nous nous limiterons alors à ce qui est strictement nécessaire pour lever ce doute.

16. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que nous traitons mal vos données, écrivez-nous d'abord : c'est le plus rapide. Vous pouvez en tout état de cause introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge.

Autorité

Autorité de protection des données (APD)

Adresse

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique

Téléphone

+32 (0)2 274 48 00

E-mail

contact@apd-gba.be

Site

autoriteprotectiondonnees.be (nouvelle fenêtre)

17. Mineurs

Ce site s'adresse à des personnes majeures : demander un devis de pose engage des travaux et un paiement. En Belgique, l'âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données dans un service en ligne est fixé à 13 ans par la loi du 30 juillet 2018.

Nous ne collectons pas sciemment de données concernant un enfant. Si vous exercez l'autorité parentale et constatez qu'un enfant nous a transmis des données, écrivez-nous à info@sobecom.be : nous les supprimerons.

18. Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique, notamment si le site évolue ou si la réglementation change. La date de dernière mise à jour figure en tête de page : c'est elle qui fait foi.

Nous vous invitons à la relire avant de nous transmettre une nouvelle demande.

Une question sur vos données ? Écrivez à info@sobecom.be ou appelez le +32 56 84 59 07.